Politique de confidentialité

« Donnée(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;

« RGPD » : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« RT » ou « nous » : désigne Havea Group (incluant ses filiales), responsable de traitement, dont le siège social est situé Parc d’Activité Sud Loire – BOUFFÉRÉ – 85 612 MONTAIGU Cedex, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon  sous le numéro 823 334 578 ;

« Site Internet » : désigne le site internet accessible depuis l’URL www.calmosine.com;

« Traitement » : désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (définition donnée par le RGPD) ;

« Utilisateur(s) » ou « vous » : désigne toute(s) personne(s) physique(s) qui navigue(nt) sur le Site internet et accède(nt) à ses fonctionnalités et à son contenu.

1. Le moment de la collecte des Données

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les Données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en :

• Naviguant sur le Site internet ;
• Vous abonnant à la newsletter ;
• Demandant toutes informations notamment via le formulaire de contact du Site internet.

Lorsque la collecte de Données spécifiques est nécessaire pour le Traitement associé, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Vos Données ont également pu être collectées auprès de tiers sous réserve d’avoir obtenu votre consentement en amont.

2. Le détail du traitement des Données

Le tableau ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu des Données traitées par le RT, des finalités de Traitement des Données ainsi que de la base légale dudit Traitement.

En outre, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage », à savoir, toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser les Données récoltées pour analyser et évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser et/ou déduire, via la segmentation dynamique, l’élaboration de scenarii, d’audiences, certains éléments et/ou comportements relatifs notamment à des préférences personnelles, des centres d’intérêts, etc.

Sur la base de ces analyses et déductions, nous vous envoyons et/ou affichons des communications et/ou du contenu (concernant HAVEA GROUP et ses filiales) adaptés à vos intérêts/besoins que nous aurons identifiés. Il est également possible que des décisions automatisées soient prises à partir du profilage, notamment nous pouvons utiliser ce type de processus afin de déterminer s’il est pertinent ou non de vous envoyer certaines communications.

Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de « profilage ». Dans ce cas, il convient de se reporter au point 7 ci-dessous.

3. La destination des Données

Les Données faisant l’objet d’un Traitement sont destinées aux équipes internes du RT (et ses filiales) et éventuellement aux prestataires auxquels le RT peut faire appel (considérés comme des sous-traitants au sens du RGPD). Les Données peuvent être transmises à des prestataires tiers à qui nous confions vos Données pour réaliser des missions commerciales ou marketing en notre nom (notamment le web analytics, les régies publicitaires dans le cadre de la réalisation de campagnes marketing et commerciales). Certains prestataires pourront vous contacter afin de vous adresser des offres commerciales ainsi que des enquêtes de satisfaction de manière à évaluer la qualité de leur prestation. Si vous souhaitez vous y opposer, nous vous invitons à vous rapprocher directement desdits prestataires à l’initiative de ces envois.

En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime du RT).

4. Les Données des mineurs

Le Site internet est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Toutefois, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze ans dont les Données feraient l’objet d’un Traitement par le RT. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le Site internet.

5. La conservation des Données

Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation peuvent répondre à l’intérêt légitime du RT.

A titre d’exemple :

• l’ensemble des Données des prospects sont conservées 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• les Données de navigation sont conservées 13 mois maximum (sauf exceptions).

Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.

En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à l’intérêt légitime du RT ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécurisée.

6. Le transfert de vos Données

Nous conservons vos Données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les Données soient transférées à des sous-traitants et/ou partenaires situés dans d’autres pays et notamment hors Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le Traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données et permettant le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données.  Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, n° client, etc.) selon les modes de réception suivants :

• Par email : contact@havea.com
• Via le formulaire de contact (si existant)
• Par courrier postal : HAVEA GROUP – Service Consommateurs – Parc d’activité Sud Loire, 85612 Montaigu Cedex

Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans le RGPD et également sur le site internet de la CNIL.

Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.

Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site  https://www.cnil.fr/fr/.

8. La sécurité des Données

En tant que RT, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. L’ensemble des sites Internet (ou presque) utilisent des cookies afin de fonctionner correctement et d’optimiser leurs ergonomies et fonctionnalités.

2. Pourquoi utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies en vue d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site internet. Ce dernier utilise également des cookies, et notamment des cookies tiers, afin de présenter aux Utilisateurs des publicités qui leur sont adaptées.

3. Les types de cookies et autres traceurs utilisés

Lors de la consultation de notre Site Internet, diverses informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal.

Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous :

• Cookies essentiels ou techniques 

Ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent de retenir le choix des Utilisateurs de se déplacer et d’utiliser les fonctionnalités de base (par exemple la connexion à l’espace client). Ces cookies ne stockent que des données anonymisées. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation du Site internet et ne peuvent être désactivés.

• Cookies statistiques

Ils permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

• Les cookies marketing (composés des cookies publicitaires et réseaux sociaux notamment)
• • Les cookies publicitaires 

Ils ont notamment pour finalité d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs au travers des produits consultés sur le Site Internet et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée aux Utilisateurs en dehors du Site Internet ou de répondre à des objectifs déterminés.

• • Les cookies des réseaux sociaux

Des cookies peuvent également être enregistrés via le Site Internet sur le terminal de l’Utilisateur par les réseaux sociaux lorsqu’il utilise des boutons réseaux (« Facebook », « Pinterest », «Instagram », « Google + » etc.). Pour plus d’informations relatives à ces cookies et à vos Données, nous vous invitons à vous reporter à leur politique de confidentialité accessible sur leurs sites Internet respectifs.

Liste des cookies collectés

4. La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur entreprend sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies (cookies essentiels/techniques).

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Si le lien est activé, l’Utilisateur peut à tout moment désactiver ou configurer les types de cookies en cliquant sur l’icone COOKIES sur le Site internet.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement dans son terminal des cookies que nous émettons, ou s’il supprime ceux que nous y avons enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site Internet. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrons pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer : suivre la procédure https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies .

Avec le navigateur Mozilla, suivre la procédure https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Avec le navigateur Chrome, suivre la procédure https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en.

Avec le navigateur Safari, suivre la procédure https://support.apple.com/safari

Avec le navigateur Opera, suivre la procédure https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

En outre, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal, les publicités susceptibles d’y être affichées.

5. La conservation des cookies

Les cookies installés dans le terminal de l’Utilisateur le sont à partir du moment où il aura donné son consentement à l’application dudit cookie (sauf cas des cookies fonctionnels et nécessaires) et sont conservés le temps nécessaire à leur utilisation. Au-delà, l’Utilisateur devra à nouveau donner son consentement.

La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.